Article L4322-1 du Code de la santé publique
Modifié par Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 124
Les pédicures-podologues, à partir d’un diagnostic de pédicurie-podologie qu’ils ont préalablement établi, ont seuls qualité pour traiter directement les affections épidermiques, limitées aux couches cornées et les affections unguéales du pied, à l’exclusion de toute intervention provoquant l’effusion de sang.
Ils ont également seuls qualité pour pratiquer les soins d’hygiène, confectionner et appliquer les semelles destinées à prévenir ou à soulager les affections épidermiques.
Sur ordonnance et sous contrôle médical, les pédicures-podologues peuvent traiter les cas pathologiques de leur domaine de compétence.
Les pédicures-podologues analysent et évaluent les troubles morphostatiques et dynamiques du pied et élaborent un diagnostic de pédicurie-podologie en tenant compte de la statique et de la dynamique du pied ainsi que de leurs interactions avec l’appareil locomoteur.
Les pédicures-podologues peuvent adapter, dans le cadre d’un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d’orthèses plantaires datant de moins de trois ans, dans des conditions fixées par décret et sauf opposition du médecin.
Section 1 : Actes professionnels.
Article R4322-1 du Code de la santé publique
Modifié par Décret n°2008-768 du 30 juillet 2008 – art. 1
Les pédicures-podologues accomplissent, sans prescription médicale préalable et dans les conditions fixées par l’article L. 4322-1, les actes professionnels suivants :